L'examen du projet de loi sur le dialogue social reporté au 5 décembre
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Par Béatrice Delamer - Le 04 décembre 2006.
L'examen du projet de loi sur le dialogue social débutera mardi 5 décembre en fin de journée, et non pas lundi 4 décembre, comme prévu. Les travaux débuteront après les questions au gouvernement, le vote solennel du projet prévention de la délinquance et l'examen des conclusions de la commission mixte paritaire (Assemblée/Sénat) sur la participation et l'actionnariat salarié. Le texte reprend deux amendements ajoutés par la commission des affaires sociales (voir l'article précédent) BD avec AFP/AP/04-12-2006
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