La DGEFP précise le mode de calcul de l'effectif de travailleurs handicapés et la reconnaissance de la lourdeur du handicap

La note de service DGEFP n°2006-32 du 25 octobre 2006 vient compléter celle du 5 juillet 2006, numérotée 2006-22. Ainsi, dans le cadre de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH), la comptabilisation d'une unité ne se fait qu'après « au moins six mois consécutifs dans l'établissement pendant les douze derniers mois ». Illustrée de deux exemples, cette note de service précise qu'« il convient de préciser que le terme « consécutifs » doit s'apprécier avec beaucoup de souplesse tout en ayant à l'esprit que l'objectif de la loi sur l'obligation d'emploi est de pérenniser l'emploi des travailleurs handicapés. Pour reconnaître…