Le compte épargne-temps des salariés peut être alimenté jusqu'à 60 384 euros
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Par Béatrice Delamer - Le 09 janvier 2006.
Le dispositif du compte épargne-temps (CET) a été dynamisé par la loi du 31 mars 2005. Plus qu'un outil permettant de capitaliser des droits à congé, le CET est devenu un produit d'épargne, voire de retraite, tout en permettant également de bénéficier d'une rémunération complémentaire immédiate. Ce décret 2005-296 fixe le plafond à partir duquel les droits acquis doivent être liquidés. Il définit aussi le dispositif d'assurance ou de garantie nécessaire quand un accord collectif a prévu de pouvoir le dépasser. Pour garantir aux salariés la sécurité en cas de défaillance de leur entreprise, ce plafond est aligné sur le…
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