Le Conseil constitutionnel valide le CPE

Le Conseil constitutionnel a validé jeudi 30 mars le contrat première embauche, rejetant l'argumentation de l'opposition sur la rupture du principe d'égalité au détriment des jeunes. Peu avant l'officialisation de cette décision, des sources proches de l'Elysée avaient laissé entendre que le président de la République pourrait convoquer, dans la foulée de la promulgation de la loi sur l'égalité des chances, un « Grenelle social » ouvrant la voie à des solutions négociées susceptibles de remplacer le CPE.

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Par - Le 31 mars 2006.

Les juges de l'instance chargée de vérifier la conformité des lois à la constitution ont rejeté l'argumentaire de l'opposition sur le CPE. « Sur le fond, si les requérants soutenaient que le CPE, réservé aux jeunes de moins de 26 ans, portait atteinte au principe d'égalité devant la loi, le Conseil a estimé, conformément à une jurisprudence constante, qu'aucun principe non plus qu'aucune règle de valeur constitutionnelle n'interdit au législateur de prendre des mesures en faveur de l'emploi des jeunes. Le législateur pouvait donc, compte tenu de la précarité de la situation des jeunes sur le marché du travail, et…

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