Le Conseil d'Etat juge que « de nouveaux contrats de travail spéciaux aidés ou dérogatoires sont constamment créés »

Dans son rapport public 2006 qui vient d'être publié*, le Conseil d'Etat considère que « de nouveaux contrats de travail spéciaux aidés ou dérogatoires sont constamment créés ». Contrats initiative-emploi, emploi-solidarité, de retour à l'emploi, d'insertion, de volontariat de solidarité internationale... Autant de dispositifs instaurés par les gouvernements successifs, de droite comme de gauche, depuis une vingtaine d'années. Or pour la juridiction administrative, « les conditions d'insertion de ces nouveaux dispositifs dans le corpus juridique préexistants ne sont pas toujours très cohérentes : ainsi l'ordonnance relative aux contrats « nouvelles embauches » n'a-t-elle pas été insérée dans le Code du…