Le Conseil économique et social s'est prononcé en faveur de la refonte de la représentativité syndicale
Fin de la représentativité syndicale irréfragable et avènement de l'accord majoritaire, telles sont les deux principales évolutions proposées dans un avis adopté, hier, par le Conseil économique et social.
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Par Centre Inffo - Le 30 novembre 2006.
Saisi fin mai par Matignon sur la question de la représentativité syndicale, le Conseil économique et social s'est prononcé en faveur de l'avis proposant la refonte du système actuel. Les membres du CES se sont largement prononcés en faveur de ce texte, puisque 132 voix ont soutenu le projet et 57 contre. La fin de l'arrêté de 1966 et de la « présomption irréfragable de représentativité » des cinq confédérations syndicales (CGT, CFDT, FO, CFE-CGC et CFTC) demeure la proposition emblématique de cet avis. Aussi, Paul Aurelli et Jean Gautier, les deux rapporteurs de cet avis, préfèrent parler de représentativité…
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