Le projet de loi de modernisation sociale en examen à l'Assemblée nationale

Le projet de loi de modernisation du dialogue social a été déposé mercredi 22 novembre à l'Assemblée nationale par le gouvernement. Son article 1er précise que « tout projet de réforme envisagé par le gouvernement qui porte sur les relations individuelles et collectives du travail, l'emploi et la formation professionnelle et qui est susceptible de donner lieu à une négociation nationale et interprofessionnelle fera l'objet d'une concertation préalable avec les organisations syndicales de salariés et d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel en vue de l'ouverture éventuelle d'une telle négociation ». Autre volet du projet, le gouvernement soumettra les projets…