Le rapport Hadas-Lebel préconise de profonds changements en matière de représentation et de financement des syndicats

Dans un rapport remis mercredi 3 mai à Dominique de Villepin, Raphaël Hadas-Lebel, nouveau président du Conseil d'orientation des retraites, illustre les enjeux à venir de la représentation syndicale. Rappelant qu'avec 1,8 million de salariés se déclarant affiliés à un syndicat - ce qui place la France au trentième et dernier rang parmi les pays de l'OCDE - Raphaël Hadas-Lebel dresse, tout d'abord, un état des lieux de la situation syndicale hexagonale et propose des scénarii d'évolution, en adaptant le préexistant ou en modifiant les règles.

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Par - Le 05 mai 2006.

Les critères de représentativité étant les mêmes depuis un demi-siècle, l'auteur du rapport pose la question de savoir si, compte tenu de l'évolution de la réalité syndicale, ces critères ne devraient pas eux aussi évoluer. Pour ce faire, le rapport préconise des aménagements visant, par exemple, à revoir périodiquement la liste des organisations représentatives à l'issue d'élections professionnelles, à mettre à jour les critères définis par le Code du travail ou encore à faciliter les procédures de reconnaissance des organisations. Un scénario de transformation est aussi avancé : la représentativité s'établirait par le vote des salariés ce qui induirait, entre…

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