Les partenaires sociaux seront consultés avant toute réforme concernant la formation professionnelle
Les projets de réforme sur la formation feront désormais « l'objet d'une concertation préalable avec les partenaires sociaux en vue de l'ouverture d'une négociation interprofessionnelle », selon l'article 1er de l'avant projet de loi sur la modernisation du dialogue social transmis jeudi 26 octobre par le gouvernement aux organisations syndicales et patronales.
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Par David Garcia - Le 27 octobre 2006.
Le ministère de l'Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement a transmis jeudi 26 octobre aux organisations patronales et syndicales l'avant-projet de loi sur la modernisation du dialogue social (voir nos articles précédents). Il dispose notamment que « tout projet de réforme portant sur le dialogue social, les relations individuelles et collectives du travail, l'emploi et la formation professionnelle fait l'objet d'une concertation préalable avec les partenaires sociaux en vue de l'ouverture d'une négociation interprofessionnelle ». « Sauf en cas d'urgence avérée », le gouvernement adressera aux partenaires sociaux « un document d'orientation présentant un diagnostic, les objectifs et…
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