Missions du Conseil supérieur de l'économie sociale
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Par Monique Chatard - Le 12 juillet 2006.
MINISTERE DE L'EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT Décret n° 2006-826 du 10 juillet 2006 définissant les missions Conseil supérieur de l'économie sociale. JO n° 159 du 11 juillet 2006. Voir Légifrance MC/A.
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