Modalités d'acquittement de la taxe d'apprentissage 2006
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Par David Garcia - Le 02 février 2006.
Cette circulaire a pour objet d'interpréter les nouveaux textes modifiant l'état du droit relatif à la taxe d'apprentissage. Elle précise les modifications apportées à l'architecture de la taxe d'apprentissage et à ses modalités particulières d'acquittement. [Circulaire DGEFP n° 2006-04 du 30 janvier 2006-> http://www.travail.gouv.fr/IMG/pdf/Circulaire_DGEFP_no_2006-04_du_30_janvier_2006.pdf]
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