Nomination des membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat en qualité de représentants de l'administration du ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie
Article réservé aux abonnés
Par Monique Chatard - Le 30 novembre 2006.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE Décret du 27 novembre 2006 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat. JO n° 276 du 29 novembre 2006. Voir Légifrance MC/A.
— Article réservé aux abonnés —
Déjà abonné ? Se connecter
