Poursuites judiciaires pour discrimination par l'âge

Article réservé aux abonnés

Par - Le 20 septembre 2006.

La Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE) s'est "félicitée" mardi que le parquet de Niort ait décidé de poursuivre l'auteur d'une offre d'emploi subordonnant l'embauche à des critères d'âge interdits par la loi. L'affaire sera jugée le 4 octobre par le Tribunal de grande instance de Niort dans le cadre d'une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (plaider-coupable, ndlr). Dans un communiqué, la Halde a annoncé qu'après avoir été saisie par sept chômeurs, elle avait elle-même transmis leur plainte au procureur de la République de Paris, jugeant que les faits étaient constitutifs d'un délit. Le…

— Article réservé aux abonnés —