Un arrêté définit la formation des commissaires contrôleurs stagiaires des assurances

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Par - Le 23 juin 2006.

L'arrêté du 14 juin 2006 relatif à la formation des commissaires contrôleurs stagiaires des assurances a été publié au Journal officiel du 22 juin 2006. Ce texte définit les enseignements théoriques dispensés à l'Institut d'études politiques de Paris, à l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique ou dans tout autre établissement délivrant des enseignements adaptés aux besoins du contrôle et au sein de l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles. Un stage de un à trois mois dans un organisme d'assurance faisant l'objet d'un mémoire, ou au sein de l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles…

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