Un arrêté établit les montants que l'Acoss versera aux fonds d'assurance formation des non salariés

Est paru au Journal officiel du 7 mai 2006, un arrêté du 27 avril 2006 fixant le montant des acomptes à verser aux fonds d'assurance formation des travailleurs indépendants, des membres de professions libérales et des professions non salariées relevant de l'article L. 953-1 du Code du travail. Ainsi, l'Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss) versera un montant net de 36 974 925 euros aux différents fonds : 17 700 150 pour l'Association de gestion du financement de la formation individuelle des chefs d'entreprise (Agefice), 15 185 625 euros au Fonds interprofessionnel de formation des professionnels libéraux (FIF-PL)…