Une circulaire de la DGEFP précise les nouvelles modalités d'enregistrement des contrats d'apprentissage
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Par Centre Inffo - Le 31 août 2006.
La Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) a publié, le 24 août, la circulaire n°2006-25 relative à la procédure d'enregistrement des contrats d'apprentissage. Les chambres consulaires qui auparavant servaient d'interface entre l'employeur et l'administration sont désormais chargées d'enregistrer les contrats, tout en continuant à recevoir les employeurs pour les informer sur l'embauche d'apprentis et sur l'établissement de contrat. A terme, ce contrat, comprenant aujourd'hui encore les deux formulaires Cerfa FA13a et FA12a, ne devrait comporter qu'un seul formulaire. Avant l'enregistrement, les chambres consulaires ont pour mission de vérifier, entre autres, l'éligibilité du maître d'apprentissage et le…
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