Une note de la DGEFP rappelle certaines modalités concernant les Entreprises adaptées
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Par Centre Inffo - Le 04 septembre 2006.
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle, Jean Gaeremynck, a adressé aux Directions départementales et régionales du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, le 5 juillet, la note de service 2006-21 relative aux Entreprises adaptées (EA) et Centres de distribution de travail à domicile (CDTD).Cette note contient les réponses aux questions les plus fréquemment posées à la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP). Concernant l'aide au poste, la DGEFP rappelle que les absences liées à des accidents sont prises en charge par la Sécurité sociale et n'entrent pas dans le calcul…
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