L'Acoss favorabe au transfert du recouvrement des cotisations de l'Unedic vers les Urssaf

Le conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss), caisse nationale des Urssaf, a émis vendredi un avis favorable au projet de loi sur la fusion ANPE-Unedic, qui prévoit un transfert du recouvrement des cotisations de l'Unedic aux Urssaf. Le conseil, réuni en séance extraordinaire, s'est « prononcé favorablement » sur l'article 4 du projet de loi sur la réforme du service public de l'emploi, avec 15 voix pour (UPA, Medef, CFE-CGC, 4 personnalités qualifiées), 9 voix contre (CGPME, CGT, FO) et 5 prises d'acte (CFDT, CFTC), selon un communiqué. Cet article prévoit que les Urssaff et…