Le montant 2007 des cotisations de Sécurité sociale pour les stagiaires de la formation professionnelle
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Par Béatrice Delamer - Le 18 janvier 2007.
La circulaire Acoss 2007-009 du 9 janvier 2007 concerne la revalorisation de la base de calcul des cotisations de Sécurité sociale dues pour les stagiaires de la formation professionnelle continue non rémunérés ou rémunérés par l’Etat. Pour l’année 2007, l’assiette forfaitaire est fixée à 1,37 euro et le montant total des cotisations est de 0,55 euro par heure de stage répartis comme suit : • Assurance maladie, maternité, invalidité, décès, y compris la contribution solidarité : 0,19 euro. • Assurance vieillesse : 0,23 euro. • Prestations familiales : 0,07 euro. • Accidents du travail : 0,06 euro. BD/AP/18-01-2007
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