Les déclarations de dépenses d'aide aux postes dans les entreprises d'insertion cofinancées par le FSE détaillées par la DGEFP
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Par Centre Inffo - Le 11 septembre 2007.
Dans une instruction du 30 juillet, la Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) rappelle que « le cofinancement des entreprises d’insertion (EI) par des crédits du FSE relève du volet régional du programme Objectif 3 et donc de la responsabilité des préfets de région, en qualité d’autorité de gestion déléguée », et que les DDTEFP sont chargées de la vérification des actions. Ce contrôle du service fait doit s’effectuer selon trois modalités. Premièrement, « il y a lieu de vérifier la cohérence entre le bilan et l’annexe financière », notamment à partir des états récapitulatifs pré-renseignés…
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