Xavier Bertrand présentera un projet de décret de gratification des stages mercredi 17 octobre
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Par Centre Inffo - Le 15 octobre 2007.
Un projet de décret encadrant la gratification des stages étudiants en entreprise sera présenté mercredi 17 octobre par le ministre du Travail, Xavier Bertrand, a annoncé le ministère, jeudi 11 octobre. «~Le comité des stages se réunit régulièrement, a précisé le cabinet du ministre. Xavier Bertrand sera présent lors de la prochaine réunion, celle du 17 octobre, et comme il s’y était engagé, il présentera un projet de texte pour la gratification des stages~». L’article 9 de la loi du 31 mars 2006 sur l’égalité des chances prévoit que «~lorsque la durée du stage est supérieure à trois mois consécutifs,…
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