L'architecture du projet de loi

Le texte du projet de loi compte 12 articles qui portent notamment sur la future organisation et les missions du nouvel opérateur et le transfert des personnels et des biens. Revue de détail. Le rapport de la commission des Affaires sociales du Sénat déposé le 8 janvier par Catherine Procaccia, sénatrice du Val-de-Marne (UMP) sur le projet de loi relatif à la réforme du service public de l’emploi précise le projet article par article. Article 1er - Coordination des acteurs du service public de l'emploi. Pour améliorer la coordination des acteurs du service public de l'emploi, il prévoit, d'une part,…