L'État met en garde l'Auvergne sur l'octroi d'une subvention globale à l'Afpa

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Par - Le 09 juillet 2008.

Le secrétaire d’État à l’Intérieur et aux Collectivités territoriales, Alain Marleix, a répondu le 30 mai au président du Conseil régional d’Auvergne, René Souchon, concernant le transfert aux Régions des stages de formation professionnelle assurés par l’Afpa. Replaçant le contexte légal, il lui rappelle que l’Auvergne a anticipé au 3 novembre 2006 le transfert qui doit être effectif au plus tard le 31 décembre 2008 et que « les crédits que l’État versait sous forme de subvention de fonctionnement à l’Afpa vous ont été affectés sous la forme d’une quote-part du produit de la taxe intérieure de consommation sur les…

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