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Le livre vert « Vers un revenu de solidarité active » est ouvert aux propositions pendant dix semaines pour parfaire le dispositif

Martin Hirsch, haut commissaire aux Solidarités actives contre la pauvreté a choisi la forme d'un livre vert [[Document servant de base à un processus de consultation. Destiné aux partis, aux organisations et aux individus intéressés par le sujet, ils sont invités à apporter leur contribution.]], intitulé « Vers un revenu de solidarité active », pour parfaire la consultation sur le revenu de solidarité active (RSA). Celle-ci doit permettre de recueillir différentes positions sur quinze questions d'ici le début du mois de mai afin que Martin Hirsch tranche pour assurer la faisabilité technique et financière du dispositif.

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Par Centre Inffo - Le 04 mars 2008.

La consultation, accessible sur le site www.livrevert-rsa.gouv.fr, devra aider à définir les mécanismes pour faire du RSA un levier (rapport coût/efficacité du dispositif) et répondre à des questions clés non encore tranchées : comment éviter l’effet d’aubaine qui pourrait inciter les entreprises à cantonner les bénéficiaires dans des temps partiels ou dans de faibles rémunérations ? Faut-il limiter dans le temps la perception du RSA ? Quels droits et quels devoirs pour les bénéficiaires ? Quelle répartition des responsabilités et de la charge financière entre l’État et le Conseil général ? Quelle gouvernance pour le dispositif ? Quel RSA pour…

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