Le projet de loi sur le marché du travail présenté mercredi 26 mars en Conseil des ministres

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Par - Le 20 mars 2008.

Le projet de loi modifiant certaines règles du marché du travail, transposant l'accord conclu le 11 janvier par le patronat et une majorité de syndicats, sera présenté mercredi 26 mars en Conseil des ministres, a indiqué mercredi 19 mars le ministère du Travail (voir notre article sur la transposition législative de l’accord du 11 janvier 2008). Le projet de loi est actuellement soumis pour examen au Conseil d'Etat, selon la même source. Il a été transmis fin février aux partenaires sociaux sous l'intitulé « Projet de loi portant modernisation du marché du travail », et le ministre du Travail, Xavier…

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