Le rapport Antonmattéi préconise la création d'un statut de travailleur économiquement dépendant

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Par - Le 12 novembre 2008.

Remis le 7 novembre à Xavier Bertrand, ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille et de la Solidarité, le rapport Le travailleur économiquement dépendant : quelle protection ? de Paul-Henri Antonmattéi, doyen de l'Université de Montpellier-I UFR de Droit et Jean-Christophe Sciberras, directeur général adjoint en charge des ressources humaines de Pôle Emploi (voir notre article) estime « souhaitable » la création d’un statut du travailleur économiquement dépendant. Le rapport précise qui entre dans cette catégorie : les travailleurs indépendants, ceux qui exercent seuls leur activité, ceux qui perçoivent au moins 50% de ses revenus d’un seul donneur…

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