Lettre d'orientation aux partenaires sociaux : le gouvernement leur demanderait de tendre vers une contribution conventionnelle des entreprises
La lettre d'orientation sur la réforme de la formation professionnelle, que le gouvernement s'apprête à envoyer aux partenaires sociaux, leur demande de diminuer, voire de supprimer la contribution des entreprises au financement de la formation professionnelle. Dans le document que l'AFP s'est procuré le 21 juillet, il leur demande aussi d'étudier l'organisation concrète d'un relèvement du seuil minimum de collecte à 100 millions d'euros pour les Opca.
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Par Béatrice Delamer - Le 22 juillet 2008.
À l’automne, les partenaires sociaux devront trouver le « niveau pertinent » de la contribution imposée aux entreprises pour financer la formation professionnelle des salariés, et même d’en étudier la suppression « totale ou partielle (...) au bénéfice d'une obligation négociée librement par les partenaires sociaux ». Tel est l’un des thèmes que le gouvernement entend voir aborder à la rentrée par les partenaires sociaux lors de leur négociation sur la formation, selon le document que l’AFP s’est procuré. Il leur est demandé de tenir compte des spécificités des TPE-PME, hostiles à l’abandon de la contribution obligatoire ou à l’obligation…
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