Premier jour de débat au Sénat

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Par - Le 10 janvier 2008.

Le Sénat a adopté dans la nuit de mercredi à jeudi l'article 1er du projet de loi de réforme du service public de l'emploi, qui prévoit la conclusion d'une convention entre l'Etat, l'Unedic et le nouvel opérateurVoir notre article . L'article institue en outre, en remplacement du Comité supérieur de l'emploi (CSE), une nouvelle instance consultative dénommée Conseil national de l'empoi (CNE), présidé par le ministre en charge de l'emploi et appelé à participer à la définition de la politique de l'emploi. Le conseil comprend des représentants des partenaires sociaux, des collectivités territoriales, des administrations intéressées, des principaux opérateurs du…

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