Amendements sur les jeunes et leur insertion

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Par - Le 03 juillet 2009.

Plusieurs amendements de la commission des Affaires sociales de l'Assemblée concernent les jeunes. Apprentissage En ce qui concerne, les règles applicables en matière de taxe d’apprentissage pour les entreprises ayant dans leurs effectifs des apprentis, l’article 13 prévoit que "lorsque l’entreprise n’est pas en mesure de pouvoir identifier le coût réel de la formation de son apprenti, elle peut s’acquitter de son obligation de financement dans ce domaine sur la base d’un coût forfaitaire". Les parlementaires proposent de mentionner, au début de l'article les alinéas suivants:  "L'article L.6222-18 du code du travail est complété par un alinéa ainsi : "Les…

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