Bataille d'amendements autour de la portabilité du droit individuel à la formation

Le groupe communiste républicain et citoyen ainsi que le parti de gauche souhaitent supprimer, par un amendement au projet de loi sur l'orientation et la formation déposé lundi 14 septembre, dans le premier alinéa de l’article 4 (article L. 6323-21) les mots suivants « qui ouvrent droit à une prise en charge par le régime d’assurance chômage », l’article étant rédigé comme suit : « Sans préjudice des dispositions de la section 5, en cas de rupture non consécutive à une faute lourde ou d’échéance du terme du contrat de travail qui ouvrent droit à une prise en charge par…