Chômage partiel : le contingent annuel relevé à 1000 heures indemnisables pour toutes les branches

Le contingent annuel d'heures indemnisables au titre de l'allocation spécifique de chômage partiel prévu à l'article R. 5122-6 du code du travail est fixé à 1 000 heures pour l'ensemble des branches professionnelles indique un arrêté du ministère de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi paru au Journal officiel du 3 septembre. Cette mesure, applicable à compter du 1er janvier 2009, faisait partie de l’accord national interprofessionnel du 8 juillet (voir notre article) sur la gestion sociale des conséquences économiques de la crise sur l’emploi, que seule la CGT n’a pas signé. Les 1000 heures sont donc accessibles à toutes…