Délégation aux opérateurs privés de placement : selon l'opposition, l'État fait un nouveau pas vers la privatisation (article 13 quater)

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Par - Le 24 septembre 2009.

« Nous sommes très mécontents, » s’est indigné Guy Fischer (Groupe communiste, républicain et citoyen-CRC) à propos de l’article 13 quater [[Article 13 quater A titre expérimental, jusqu'au 31 décembre 2011 et dans des départements dont la liste est fixée par voie réglementaire, le représentant de l'État dans le département conclut avec les personnes visées aux articles L. 5323-1 et L. 5323-2 du code du travail des conventions d'objectifs comportant des engagements réciproques des signataires. Ces conventions déterminent : - des objectifs d'identification des offres d'emploi non pourvues dans le bassin d'emploi considéré ; - des objectifs de mutualisation au…

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