Enregistrement de la déclaration d'activité: de nouveaux droits et devoirs énoncés pour les organismes de formation

L’article 16 du projet de loi relatif à l’orientation et à la formation tout au long de la vie, examiné en séance publique à partir du mercredi 15 juillet, a également fait l’objet de nombreux amendements, notamment sur la question de l’enregistrement de la déclaration d’activité des organismes de formation. Un amendement déposé par un groupe de députés UMP (M. Decool, M. Poisson, M. Luca, M. Proriol…) se fixe pour objectif de « rappeler les obligations de motivation de la décision et de l’indication des modalités de recours, en cas de refus d’enregistrement de déclaration d’activité ». Claude Goasguen (UMP),…