Extension de l'accord de branche formation des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs conseils et sociétés de conseil
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Par Centre Inffo - Le 28 mai 2009.
L’accord formation signé le 23 octobre 2008 par les organisations syndicales et patronales de la branche de l’informatique, de l’ingénierie, du conseil et des foires et salons a été étendu par arrêté ministériel publié au Journal officiel en date du 6 mai. L’arrêté d’extension rend applicable l’accord à toutes les entreprises couvertes par la convention collective de la branche à partir du mois suivant la publication de l’arrêté. « Le conseil d’administration du Fafiec se réunira dès le mois de juin pour définir rapidement les modalités pratiques d’application de l’accord, notamment en ce qui concerne les critères de prise en…
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