L'article 8 ter du projet de loi encourage les remplacements de salariés partis en formation au sein des groupements d'employeurs

Discuté mardi 22 septembre lors de la discussion générale sur le projet de loi sur l’orientation et la formation en séance plénière au Sénat, l’article 8 du projet de loi - relatif aux négociations triennales « sur les priorités, les objectifs et les moyens de la formation professionnelle des salariés au sein des organisations liées par une convention de branche ou, à défaut, par un accord professionnel » - est resté conforme au texte de l'Assemblée nationale adopté le 21 juillet. En conséquence, l’article L. 2241-6 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Cette…