L'État contractualisera avec les établissements d'enseignement supérieur innovants en matière d'insertion

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Par - Le 24 septembre 2009.

L’article additionnel après l’article 13 decies du projet de loi relatif à l’orientation et à la formation tout au long de la vie a été adopté en séance mercredi 23 septembre. Il prévoit que l’État puisse passer des contrats pluriannuels avec des établissements d'enseignement supérieur fin de soutenir des dispositifs participant à la mission de service public de l'enseignement supérieur et présentant des caractéristiques innovantes en termes d'insertion professionnelle. Auteur de l’amendement 171 d’où est issu cet article, le rapporteur (UMP) de la commission spéciale Jean-Claude Carle, a précisé que pour encourager « les meilleures pratiques et les diffuser, seule…

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