L'utilisation des psychologues de l'Afpa par Pôle emploi précisée

L’article 19 du projet de loi sur l'orientation et la formation organise le transfert de l’ensemble des personnels chargés de missions d’orientation professionnelle de l’Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (Afpa) à Pôle emploi en sécurisant les conditions du transfert au regard des droits collectifs tout en prévoyant que ce transfert devra intervenir au plus tard le 1er avril 2010. Dans le cadre des amendements présentés et adoptés relatifs à cet article, il est proposé de préciser que les salariés de l'Afpa sont transférés à l’institution mentionnée à l’article L. 5312-1 du Code du travail «~pour exercer ces…