"La convention cadre liant les Opca à l'Etat a bien failli sauter à la CMP" (Jean-Patrick Gille, député PS)

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Par - Le 07 octobre 2009.

Très critiquée par les partenaires sociaux et la majeure partie des parlementaires de l’opposition, « la convention triennale d’objectifs et de moyens », conclue entre chaque organisme collecteur paritaire agréé et l’État, qui « définit les modalités de financement et de mise en œuvre des missions des organismes collecteurs paritaires agréés, a bel et bien failli disparaître », à l’issue de la Commission mixte paritaire, qui s’est tenue mardi 5 octobre. « On a dans un premier temps réussi puisque le premier vote a annulé le principe de cette convention », a relaté Jean-Patrick Gille, député PS d’Indre et Loire,…

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