La péréquation, premier axe de la convention-cadre Etat-FPSPP telle que la voient les partenaires sociaux
Les partenaires sociaux ont présenté les trois axes de la convention-cadre Etat-FPSPP (Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels) 2010-2001 telles qu'ils la conçoivent, lors d'une réunion de travail avec le cabinet du secrétariat d'Etat à l'Emploi, lundi 21 décembre. Voici le contenu de ce texte que s'est procuré le Quotidien de la formation.
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Par David Garcia - Le 23 décembre 2009.
Premier axe : assurer la péréquation en faveur des Opca [actions de professionnalisation (contrats et/ou périodes), portabilité du DIF] et des Opacif (CIF). Deuxième axe : Poursuivre les axes 3.1, 3.2 et 3.4 de l’accord FUP-Etat du 21 avril 2009. : en élargissant les bénéficiaires (comme mentionné dans le relevé de décisions du CPNFP du 9 novembre 2009) de l’axe 3.1 aux salariés des premiers niveaux de qualification pertinents tels que déterminés de façon paritaire dans les branches professionnelles sur la base des travaux menés par les CPNE (commissions paritaires nationales emploi) et les observatoires. en élargissant les critères de…
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