Le bilan d'étape professionnel adopté (article 7)
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Par Centre Inffo - Le 23 septembre 2009.
Les sénateurs ont adopté mardi 22 septembre en séance publique l’article 7 du projet de loi relatif à l’orientation et à la formation professionnelle. Un amendement technique présenté par la sénatrice communiste Annie David a été accepté par le rapporteur Jean-Claude Carle et le secrétaire d’Etat à l’Emploi Laurent Wauquiez. Ce dernier dispose qu’à l'occasion de son embauche, « le salarié est informé que, dès lors qu'il dispose de deux ans d'ancienneté dans la même entreprise, il bénéficie à sa demande d'un bilan d'étape professionnel. Toujours à sa demande, ce bilan peut être renouvelé tous les cinq ans ». Le…
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