Le contrat en alternance, ouvert aux bénéficiaires du Revenu de solidarité active

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Par - Le 17 septembre 2009.

Le bénéfice du contrat en alternance sera dorénavant étendu à certains publics qui en étaient exclus, comme les bénéficiaires du Revenu de solidarité active (RSA). Cet amendement déposé par le rapporteur Jean-Claude Carle (UMP) a en effet été incorporé dans l’article 12 du projet de loi par le sénat, ce mardi 15 septembre. En complément de cette disposition, un autre amendement, également adopté, stipule que même si, dans les départements d’Outre-mer et les collectivités de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre et Miquelon, le RSA n’a pas encore été mise en place, cette extension du contrat s’applique cependant. (Voir notre article) L’amendement…

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