Le député PS Jean-Patrick Gille a déposé une proposition de loi « visant à la formation initiale différée par l'accès prioritaire à une formation qualifiante ou diplômante »
Le député socialiste d'Indre-et-Loire Jean-Patrick Gille a déposé une proposition de loi « visant à la formation initiale différée par l'accès prioritaire à une formation qualifiante ou diplômante », jeudi 5 novembre à l'Assemblée nationale.
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Par Centre Inffo - Le 10 novembre 2009.
Selon son exposé des motifs, la proposition de loi a pour objet de « fixer un accès prioritaire à la formation qualifiante ou diplômante pour les salariés qui sont sortis de leur formation initiale sans diplôme ni qualification professionnelle reconnue pour leur permettre d’accéder à une promotion sociale et professionnelle ». Jean-Patrick Gille rappelle que dans l’ANI du 7 janvier, les partenaires sociaux avaient convenu à l’unanimité du principe d’un droit à la formation initiale différée pour les personnes sorties sans qualification du système de formation initiale. Objectif de la proposition de loi? « Créer un accès prioritaire à une…
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