Le Fonds de sécurisation des parcours professionnels sera bien « paritaire »
L'avant-projet de loi présenté jeudi 2 avril aux organisations patronales et syndicales institue un Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels. Le gouvernement semble donc avoir donné raison aux interlocuteurs sociaux.
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Par David Garcia - Le 03 avril 2009.
Ces derniers s’étaient en effet unanimement opposés à la nationalisation du Fonds de sécurisation des parcours professionnels inscrite dans un « document de travail », esquisse du futur projet de loi qui transposera l’ANI formation du 7 janvier, dont le FSPP constitue la principale innovation. Au-delà de cette modification sémantique, le gouvernement n’est pas totalement revenu sur le contenu du document de travail, transmis mercredi 25 mars aux partenaires sociaux. Alors que l’ANI du 7 janvier prévoyait de plafonner le financement du FSPP à 13 % de la contribution des entreprises aux Opca, le projet de loi remis jeudi 2…
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