Le projet de loi examiné en commission mixte paritaire à partir du mardi 6 octobre
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Par Béatrice Delamer - Le 05 octobre 2009.
Le projet de loi sur l’orientation et la formation tout au long de la vie adopté le 23 septembre par le Sénat sera examiné du 6 au 10 octobre par la commission mixte paritaire à l’Assemblée nationale. Le texte repassera ensuite devant l’Assemblée nationale le 13 octobre et le lendemain au Palais du Luxembourg. Sept sénateurs [[- Sénateurs : Catherine Procaccia (UMP), Jean-Claude Carle (UMP), Alain Gournac (UMP), Christiane Demontès (PS), Claude Jeannerot (PS), Daniel Dubois (Union Centriste), Annie David (PC). Sénateurs suppléants : Jean-François Humbert (UMP), Jacques Legendre (UMP), Colette Mélot (UMP), Jean-Pierre Plancade (RDSE), Gisèle Printz (PS), Patricia…
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