Il y aura une section pour les entreprises de 10 à 50 salariés au sein des OPCA (article 14)

L’article 14 du projet de loi relatif à l’orientation et à la formation tout au long de la vie traitant de la gestion de la formation a été adopté en séance plénière du Sénat mercredi 23 septembre. Annie David pour le compte de son groupe (communiste, républicain et citoyen) a estimé que la réécriture de l’article par le rapporteur « allait dans le bon sens » mais a tenté, vainement, de faire adopter l’amendement 92 dont l’objet était de ne pas accepter la contractualisation avec l’État : « Le Gouvernement attaque le paritarisme en accroissant les contraintes tandis qu'il laisse…