Le texte fusionnant les ANI formation 2003 et 2009 est à la signature
« Pour rendre plus accessible la connaissance de l'ensemble du dispositif conventionnel de la formation professionnelle, [l'ensemble des organisations d'employeurs et de salariés] ont rassemblé dans un seul et même texte conventionnel, les dispositions de l'accord du 5 décembre 2003 qu'elles ont décidées de maintenir et celles de l'accord du 7 janvier 2009. » Telle est l'intention, rappelée en préambule, du texte finalisé lors du Comité paritaire national pour la formation professionnelle (CPNFP) du 5 octobre.
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Par Béatrice Delamer - Le 28 octobre 2009.
Dorénavant baptisé « Accord national interprofessionnel du 5 octobre 2009 sur le développement de la formation tout au long de la vie professionnelle, la professionnalisation et la sécurisation des parcours professionnels », il est soumis à la signature des partenaires sociaux. Il comprend deux annexes : l’avenant n° 1 du 20 juillet 2005 à l’ANI du 5 décembre 2003 concernant l’entretien professionnel, le bilan de compétence et le passeport formation et l’avenant n° 2 du 20 juillet 2005 à l’ANI du 5 décembre 2003 sur la validation des acquis de l’expérience (VAE) uniquement signés par le Medef, la CGPME, l’UPA,…
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