Les députés adoptent un amendement agréant les formations d'apprentis sans employeur
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Par Centre Inffo - Le 15 octobre 2009.
L’Assemblée nationale a adopté dans la nuit du 13 au 14 octobre un amendement relatif aux apprentis sans employeur. Ce texte, déposé par le gouvernement, est l’ultime modification du projet de loi relatif à l’orientation et à la formation professionnelle voté par le Sénat mercredi 14 octobre. L’amendement dispose que « sans préjudice des dispositions de l’article L. 6341-3 du même code, peuvent être agréées, dans les conditions fixées à l’article L. 6341-4, les formations, dont la durée ne peut excéder deux mois, entamées jusqu’au 31 octobre 2010 dans les centres de formation d’apprentis volontaires par des jeunes à la…
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