Les partenaires sociaux ont pris connaissance d'un projet de décret sur les modalités de consultation des organisations patronales du hors champ
« Il n'y a pas grand-chose à dire de ce décret! », a expliqué Jean-Luc Gueudet (CFDT) en marge de la journée d'actualité sur la réforme de la formation professionnelle organisée par le Centre Inffo jeudi 5 novembre.
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Par David Garcia - Le 09 novembre 2009.
Le responsable confédéral faisait allusion aux modalités de consultations des organisations patronales dites du hors champ (économie sociale, professions libérales, agriculture) dans le cadre de la mise en œuvre du nouveau Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels. La loi du 13 octobre 2009 renvoie à un décret d’application les conditions de consultation des partenaires sociaux du hors champ. Selon Jean-Luc Gueudet, qui a pris connaissance de ce décret lors d’une réunion entre François-Xavier Selleret, le directeur de cabinet du secrétaire d’Etat à l’Emploi et les partenaires sociaux, mardi 3 novembre, le texte réglementaire dispose en substance que les partenaires…
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