Les partenaires sociaux se donnent un délai pour fixer la participation au FPSPP

Les partenaires sociaux ont examiné lundi 5 octobre un avenant à l’accord national interprofessionnel (ANI) du 7 janvier 2009. Par ce texte, ils se donnent un délai pour que des accords de branche et des accords interprofessionnels déterminant la contribution due au titre de la professionnalisation et celle due au titre du plan de formation par les OPCA au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) soient conclus. La date était initialement arrêtée par l’ANI le 30 septembre. Cet avenant, ouvert à la signature, prévoit qu’elle sera, exceptionnellement, fixée au 15 décembre pour cette année.