Modalités de service fait relatives aux opérations cofinancées par le FSE

Instruction n°2009- 34 du 27 juillet 2009 relative au contrôle de service fait des opérations mises en œuvre par voie de marché public et cofinancées par le Fonds social européen (FSE) au titre des programmes opérationnels des objectifs « Compétitivité régionale et emploi » et « Convergence » (période 2007-2013). Les modalités de contrôle de service fait relatives aux opérations cofinancées par le FSE au titre de la période 2007-2013 sont prévues par l’instruction DGEFP du 6 octobre 2008. La présente instruction précise les modalités de réalisation du contrôle de service fait propre aux opérations soutenues par le FSE mises…